Modèle de convention de stage étudiant

Convention de stage étudiant : quelles clauses ?

Selon le décret publié au Journal Officiel du 31 août 2006, la convention de stage doit faire apparaître 11 clauses :

  • la définition des activités confiées au stagiaire
  • les dates de début et de fin de stage
  • la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise (si le stagiaire est amené à travailler la nuit, le dimanche ou un jour férié, la convention doit le préciser)
  • le montant de la gratification et le mode de versement
  • la liste des avantages offerts (restauration, hébergement ou remboursement des frais engagés dans le cadre du stage)
  • le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire
  • les conditions de l'encadrement par les responsables du stage
  • les conditions de délivrance d’une « attestation de stage » et les modalités de validation du stage
  • les modalités de suspension et de résiliation du stage
  • les conditions dans lesquelles le stagiaire peut s’absenter
  • les clauses du règlement intérieur de l’entreprise, s'il existe.

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